Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SARL PHILIPPE FAUR PAR LES CONSOMMATEURS INTERNAUTES (v1.0 - 04/2008)

La SARL PHILIPPE FAUR exploite son site internet accessible à l'adresse www.philippefaur.com permettant aux internautes d’acheter directement ses produits. Ce service est un service uniquement sur internet.

1. Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et la SARL PHILIPPE FAUR.
Conditions Générales de Vente désigne les conditions générales de vente des produits accessibles à l'adresse
http://www.philippefaur.com/conditions
Fiche Produit désigne les informations concernant un Produit, sur le Site de la SARL PHILIPPE FAUR.
Consommateur désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site de la SARL PHILIPPE FAUR.
Zone de livraison France métropolitaine, hors Corse
Site de la SARL PHILIPPE FAUR désigne le site internet exploité par la SARL PHILIPPE FAUR accessible sous l'URL
http://www.philippefaur.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SARL PHILIPPE FAUR offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits, présentés sur le Site.

3. Inscription

3-1. Pour bénéficier de la vente, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site.

3-2. A cette occasion, le Consommateur s'engage à :

- fournir des informations exactes et complètes ;
- actualiser, le cas échéant, les informations fournies à la SARL PHILIPPE FAUR dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte".

La SARL PHILIPPE FAUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la SARL PHILIPPE FAUR se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie de la vente proposé par la SARL PHILIPPE FAUR, sans préjudice de la réparation que la SARL PHILIPPE FAUR serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

3-3. Lors de la validation de son inscription au site, le Consommateur mettra son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d’accéder à son compte. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation du compte effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.

La SARL PHILIPPE FAUR ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

4. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

4-1. La vente est proposée au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales (Utilisation et de Vente). En validant son inscription au site, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4-2. La SARL PHILIPPE FAUR se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.

4-3. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la SARL PHILIPPE FAUR se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du compte, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

5. Commande des produits par Le Consommateur

5-1. Le Consommateur choisit parmi l'ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" ou « Acheter ». La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "Commander".

5-2. Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la Commande (dénomination, prix, quantité des produits). Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant afférent aux frais de livraison.

5-3. Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par la SARL PHILIPPE FAUR sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur à la SARL PHILIPPE FAUR.

5-4. Dès réception de la Commande par la SARL PHILIPPE FAUR, un e-mail automatique est envoyé par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur. Il confirme au Consommateur le détail de la Commande et son montant total.

5-5. Toute commande et éléments de la commande (adresse de livraison,...) sont non modifiables et non échangeables, sauf en cas de rupture de stock. En cas de rupture de stock, le client sera averti par mail et pourra soit annuler sa commande, soit demander à remplacer les bacs commandés par d’autres parfums.

5-6. Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation (ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art.5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 art.1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1 décembre 2006) le droit de rétractation ne peut s’appliquer compte tenu des obligations règlementaires en matière de respect de la « chaîne du froid », ne permettant une réexpédition sans risque de détérioration des produits. Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

5-7. Une seule et même Commande ne peut avoir moins de 6 (six) bacs.

5-8. Modalités de paiement

Le paiement des produits achetés par le Consommateur à la SARL PHILIPPE FAUR s'effectue soit par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de la SARL PHILIPPE FAUR, soit par chèque établi à l'ordre de « SARL Philippe Faur » et envoyé avec le bon de livraison à « Glacerie Artisanale Philippe Faur - Allans - 09160 CAUMONT ». Dans ce dernier cas, votre commande sera envoyée à réception du règlement. Le paiement des produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

5-9. Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de la SARL PHILIPPE FAUR sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné ou que le règlement par chèque ne soit pas parvenu malgré relance, la SARL PHILIPPE FAUR pourra refuser la Commande.

5-10. Compte tenu des obligations règlementaires en matière de respect de la «chaîne du froid», le traitement des Commandes sera fait du lundi au jeudi (pas d’expédition les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés).

5-11. Pour toute commande, un forfait fixe d’expédition est ajouté au montant de la Commande.

6. Livraison des produits

6-1. Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la SARL PHILIPPE FAUR c'est-à-dire France métropolitaine.

6-2. La SARL PHILIPPE FAUR s’engage à livrer le Consommateur à l’adresse de livraison indiquée. Pour des raisons pratiques et afin d’éviter tout contre temps au niveau de la livraison, il est fortement conseillé d’indiquer votre lieu de travail comme adresse de livraison.

6-3. Le Consommateur s’engage à prendre livraison des produits objets de sa Commande au lieu indiqué dans sa Commande.

6-4. Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande au lieu convenu, la marchandise sera perdue et au frais du consommateur.

6-5. Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir le numéro de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par la SARL PHILIPPE FAUR. Le Consommateur s'engage à signer le bon de livraison présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon de livraison, le Consommateur reconnaît avoir reçu les produits objets de sa Commande. Sur le bon de livraison, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire sur l'aspect général du colis. Le Consommateur qui constate qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit le signaler dans les 24 heures (suivant la livraison) en adressant un e-mail au service Clientèle de la Boutique de la SARL PHILIPPE FAUR en utilisant le formulaire contact accessible de toutes les pages du site.
Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration écrite à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon de livraison et faire toute remarque utile sur ce dernier.

6-6. Le Consommateur sera averti du départ de sa Commande et pourra ensuite suivre son statut de Livraison via Internet.

6-7. Si le client habite un immeuble, le transporteur n'est pas tenu de le livrer à l’étage mais au pied de l’immeuble.

6-8. Toutes les réclamations doivent être adressées dans les 24 heures suivant la livraison au service Clientèle de la Boutique en utilisant le formulaire contact accessible de toutes les pages du site, qui prendra contact avec le client afin de régler le litige. La SARL PHILIPPE FAUR se réserve la possibilité de venir vérifier l'anomalie constatée. A partir du départ de sa Commande, la SARL PHILIPPE FAUR assure une livraison dans les 48 heures.

7. Responsabilité et garantie

7-1. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la SARL PHILIPPE FAUR ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :

- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,
- de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles,
- de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur,
- de la non conclusion d'une vente
- du dépassement de délai (soit 48 heures) entre le départ de la Commande de chez la SARL PHILIPPE FAUR à la livraison chez le Consommateur.

7-2. Les réparations dues par la SARL PHILIPPE FAUR en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de la SARL PHILIPPE FAUR.

7-3. La SARL PHILIPPE FAUR ne garantit pas que le site proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

7-4. La SARL PHILIPPE FAUR ne peut être tenu responsable du non respect des règles d’utilisation de la neige carbonique comme défini ci-dessous :

La neige carbonique est une matière froide qui conserve la glace jusqu’à -60°C dans les premières heures et jusqu’à -20°C au bout de 48h, elle permet donc de garder la glace à température de chez nous à chez vous. Cette matière froide est à manier avec précaution, il est donc impératif de respecter strictement ces règles de sécurité :

- Veiller à ce que les enfants ne touchent, ni ne jouent avec la neige carbonique.
- Eviter de prendre la glace carbonique à mains nues car elle peut entraîner des gelures ou des brûlures

Se débarrasser de la neige carbonique en toute sécurité.

La neige carbonique va se sublimer soit s’évaporer et ne laisser aucun résidu. Le mieux est de laisser la neige se sublimer dans la caisse isotherme, de bien refermer le couvercle de la glacière et de la porter aux ordures ménagères pour destruction.

La SARL PHILIPPE FAUR se réserve le droit de suspendre ou de retirer un produit, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. La SARL PHILIPPE FAUR ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

8. Force majeure

8-1. Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la SARL PHILIPPE FAUR, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de la SARL PHILIPPE FAUR envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.

8-2. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la responsabilité de la SARL PHILIPPE FAUR, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage. La SARL PHILIPPE FAUR reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. En conséquence, la SARL PHILIPPE FAUR ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

9. Données personnelles, cookies

9-1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au site sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés en utilisant le formulaire contact accessible de toutes les pages du site. La SARL PHILIPPE FAUR ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur.

9-2. Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site SARL PHILIPPE FAUR, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site SARL PHILIPPE FAUR par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site SARL PHILIPPE FAUR est la propriété de la SARL PHILIPPE FAUR. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site SARL PHILIPPE FAUR (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site SARL PHILIPPE FAUR sans l'accord préalable et écrit de la SARL PHILIPPE FAUR.

La marque "PHILIPPE FAUR" est une marque déposée. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

11. Liens hypertextes

11-1. Le Site de la SARL PHILIPPE FAUR se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site SARL PHILIPPE FAUR.

Dans la mesure où la SARL PHILIPPE FAUR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que la SARL PHILIPPE FAUR ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. La SARL PHILIPPE FAUR ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le Consommateur reconnaît que la SARL PHILIPPE FAUR ne peut être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

11-2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la SARL PHILIPPE FAUR quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.

11-3. Le Consommateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par la SARL PHILIPPE FAUR ou par des tiers accessible à partir du Site SARL PHILIPPE FAUR, par des liens et notamment par ses services de recherche.

12. Modification et interruption du service

La SARL PHILIPPE FAUR se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Site proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de la SARL PHILIPPE FAUR à raison des modifications et interruptions effectuées.

13. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, la SARL PHILIPPE FAUR peut :

- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte ;
- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site SARL PHILIPPE FAUR;
- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment l’accès au compte.

La résiliation pour faute de l'accès au Site en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, la SARL PHILIPPE FAUR est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au compte.

Enfin, le Consommateur reconnaît que la SARL PHILIPPE FAUR ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au compte motivée par la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dispositions légales.

14. Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent, avec les Conditions Générales de Vente par la SARL PHILIPPE FAUR aux Consommateurs, la totalité de l'accord passé entre la SARL PHILIPPE FAUR et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Site. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre la SARL PHILIPPE FAUR et le Consommateur.

15. Divers

Le défaut d’exercice par la SARL PHILIPPE FAUR des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

16. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition en utilisant le formulaire contact accessible de toutes les pages du site.

17. Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.